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LA.BLEUE
Numéro siret 81943624700012 
TVA non applicable, article 293B du CGI.
siège : 20 rue de nemours - 75011 PARIS
courriel : contact@lableue.fr

CONDITION GENERALES DE VENTES

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes et/ou achats  effectués sur le site https://www.lableue.com (« le Site »). Toute commande et/ou achat sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

A- PRIX ET PAIEMENT

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande. Ils ne comprennent ni la TVA (TVA non applicable) ni les frais de livraison, ni les frais de douane. Le montant total de la commande est affiché avant la confirmation de votre panier et bien évidemment, avant tout paiement. Les paiements s’effectuent en euros par carte bancaire (service Stripe) ou par l’utilisation d’un compte de paiement Paypal via la plate-forme de paiement sécurisée Paypal. Les éventuels frais bancaires occasionnés par le paiement sont à la charge du client. Les articles restent la propriété de LA.BLEUE jusqu’à leur parfait paiement. Une fois le paiement effectué, vous recevrez une confirmation de votre commande par mail.

B- LIVRAISON

Nous livrons dans le monde entier. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Nous expédions les articles le lendemain de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de la destination de livraison.

Pour une livraison en France, comptez 3-5 jours environ. La livraison est assurée par le service Colissimo. Nous envoyons nos colis en envoi suivi. Si vous n’avez pas reçu votre commande dans un délai raisonnable de 7 jours, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@lableue.fr.

Pour une livraison en Europe ou Monde,  comptez 7-10 jours environ.

La livraison est assurée par le service Colissimo International.Nous envoyons nos colis en envoi suivi. Si vous n’avez pas reçu votre commande dans un délai raisonnable de 15 jours, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante contact@lableue.fr

LA.BLEUE ne peut être tenue responsable en cas de retard, vol, perte, ou détérioration du colis du fait de LA POSTE. Dans cette hypothèse, seul un remboursement pourra être envisagé à titre de réparation. La responsabilité de LA.BLEUE ne pourra non plus être engagée dans l’hypothèse où les informations confiées par le client sont erronées ou incomplètes. Enfin, LA.BLEUE ne pourra procéder au remboursement de la commande dans l’hypothèse où le retard est dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil et de la jurisprudence française et notamment, sans que ce soit limitatif, en cas de guerre, d'émeute, d’insurrection, d'interruption des transports empêchant la livraison des produits, de problèmes d'importation, de pénurie de matières premières, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête ou d'inondation. 

C- RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Quels délais pour retourner un article ?

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner un article.

Dans ce cas, informez-nous de votre décision de retourner l’article, avant l’expiration du délai à l’adresse suivante contact@lableue.fr en précisant votre nom, adresse, référence de l’article, prix et si possible le motif de retour.

Comment retourner un article ?

Envoyez l’article à LA.BLEUE, 20 rue de Nemours - 75011 Paris, FRANCE, en choisissant un service de livraison permettant le suivi du colis. Les articles doivent être retournés avec étiquette et dans leur emballage. Les frais de retour sont à votre charge.

Comment s’effectue le remboursement ?

Nous remboursons les articles retournés (hors frais d’envoi) dans les 14 jours ouvrés suivant la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de retourner le/les article(s). Toutefois, le remboursement ne pourra pas intervenir avant réception par LA.BLEUE du ou des articles concernés ou réception de la preuve de renvoi de ces derniers. Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé pour la commande. L’article ne pourra être remboursé en cas de dépréciation de l’article résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et ou encore sa conformité.

Une fois le remboursement effectué par nos soins via notre site, LA.BLEUE n’est pas responsable des délais de remboursement des prestataires PAYPAL et/ou STRIPE.

Que faire si le produit est défectueux ?

En cas de défaut ou de vice caché, vous bénéficiez d’une garantie légale de deux ans. Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du produit.

Pour exercer cette garantie, retournez à vos frais l’article défectueux à LA.BLEUE, 20 rue de Nemours - 75011 Paris, FRANCE accompagné d’un courrier explicatif. Après constatation par LA.BLEUE de la défectuosité ou de la non-conformité du produit, le produit sera (i) remplacé à la demande du client, dans la mesure ou le produit n’est pas épuisé et seulement si cela n’entraîne pas un coût disproportionné pour le vendeur, conformément à l’article L211-9 du code de la consommation ou (ii) remboursé dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la notification par le client de la non-conformité ou de la défectuosité du produit par virement bancaire sur le compte du client ayant payé la commande.

D- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RESPONSABILITÉ

Tous les éléments composant le Site (photos, illustrations, maquette, textes) sont la propriété exclusive de LA.BLEUE. Les produits crées par LA.BLEUE et vendus sur le Site sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle. LA.BLEUE est propriétaire exclusive de la marque LA.BLEUE et titulaire du nom de domaine www.lableue.com et www.lableue.fr

Toute reproduction et représentation même partielle, sur tout support quel qu’il soit, des éléments du Site, des produits LA.BLEUE ou de la marque LA.BLEUE sans accord de LA.BLEUE est formellement interdite. Toute reproduction et/ou représentation partielle ou totale des éléments du Site ou de la marque LA.BLEUE constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les informations communiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Elles peuvent être modifiées ou mise à jour sans préavis. LA.BLEUE ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique ou bugue,  rendant l’accès au Site impossible.

E- DONNEES PERSONNELLES

Pour commander sur le Site, nous avons besoin de connaitre certaines informations ayant un caractère personnel tel que votre nom, prénom, adresse, email. Ces données sont nécessaires pour le paiement, la livraison et le suivi de votre commande.

Pour l’exécution de votre commande, nous transmettons certaines de vos données aux prestataires/partenaires suivants:

- LA POSTE  et COLISSIMO SERVICE pour qu’ils effectuent la livraison de vos commandes ;

- MYSHOPIFY, qui gère l’hébergement du site et le service de paiement de vos commandes ;

- PAYPAL et STRIPE, pour le paiement de vos commandes si vous utilisez ce moyen de paiement.

- MAILCHIMP pour l’envoi des newsletters

 Par ailleurs, sous réserve d’avoir cochez la case correspondante ou d’en avoir fait la demande sur le Site, vous recevrez notre newsletter LA.BLEUE contenant toutes les informations sur la marque, sur nos collections et sur les évènements que nous organisons.

Conformément à la loi, nous conservons vos données jusqu’à trois ans à compter de la clôture de votre commande ou du dernier contact exercé à votre initiative.

LA.BLEUE s’engage à traiter vos données avec la plus grande confidentialité et à ne pas les communiquer à des tiers sans votre accord. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur et du règlement 2016/679 du 27 avril 2016 vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement des données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous écrivant à contact@lableue.fr. En cas de litige sur l’exercice de vos droits, vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

F - RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES - MEDIATION

Pour toute question, requête, ou réclamation n’hésitez pas à nous contacter à  contact@lableue.fr.
Si vous résidez en France, vous pouvez, après avoir préalablement effectué des démarches écrites auprès de LA.BLEUE qui n'auraient pas abouties, saisir le service d’un Médiateur, pour tout litige de consommation (liste des Médiateurs compétents en France disponible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.adr.show).
Si vous résidez dans un pays membre de l'Union Européenne, vous pouvez consulter le site de la Commission Européenne sur le règlement extrajudiciaire des litiges à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

G- LOI APPLICABLE ET VALIDITÉS DES CONDITIONS DE VENTES

Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française. L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront compétents.

 

 ENGLISH

 

LA.BLEUE

Siret number 8194362424700012 

VAT not applicable, article 293B of the CGI.

headquarters: 20 rue de nemours - 75011 PARIS

email: contact@lableue.fr

 

GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE

These General Terms and Conditions of Sale apply to all orders and/or purchases made on the https://www.lableue.com website. Any order and/or purchase on the website implies the unreserved acceptance of these General Terms and Conditions of Sale.

A- PRICE AND PAYMENT

The applicable prices are those displayed on the website at the time of ordering. They do not include VAT (VAT not applicable), delivery costs or customs duties. The total amount of the order is displayed before the confirmation of your basket and of course, before any payment. Payments are made in euros by credit card (Stripe service) or by using a Paypal payment account via the secure Paypal payment platform. Any bank charges incurred by the payment are the responsibility of the customer. The items remain the property of LA BLEUE until they are fully paid for. Once the payment has been made, you will receive a confirmation of your order by email.

B- DELIVERY

We deliver worldwide. Shipping costs are indicated at the time of ordering. We ship the items the day after the order is placed. Delivery times vary depending on the delivery destination.

For delivery in France, please allow about 3-5 days.

Delivery is ensured by the Colissimo service. We send our parcels in a tracked shipment. If you have not received your order within a reasonable period of 7 days, you can contact us at contact@lableue.fr.

For delivery in Europe or Worldwide, please allow about 7-10 days.

Delivery is ensured by the Colissimo International service and we send our parcels by tracking. If you have not received your order within a reasonable period of 15 days, you can contact us at contact@lableue.fr

LA BLEUE cannot be held responsible in case of delay, theft, loss, or damage to the package due to LA POSTE. In this case, only a refund can be considered as compensation. Nor can LA BLEUE be held liable in the event that the information provided by the client is incorrect or incomplete. I mean, LA.BLEUE may not refund the order in the event that the delay is due to a case of force majeure within the meaning of Article 1218 of the French Civil Code and French case law and in particular, without limitation, in the event of war, riot, insurrection, interruption of transport preventing the delivery of products, import problems, shortage of raw materials, fire, earthquake, storm or flood.

C- RETURNS AND REFUNDS

How long does it take to return an item?

In accordance with the provisions of Article L. 121-21 of the Consumer Code, you have a period of 14 days from receipt of the order to return an item.

In this case, inform us of your decision to return the item before the expiry of the deadline to the following address contact@lableue.fr specifying your name, address, item reference, price and if possible the reason for return.

How to return an item?

Send the item to LA.BLEUE, 20 rue de Nemours - 75011 Paris, FRANCE, by choosing a delivery service allowing the tracking of the package. Items must be returned with a label and in their packaging. You are responsible for the return shipping costs.

How is the refund made?

We will refund the returned items (excluding shipping costs) within 14 working days of the date on which we are informed of your decision to return the item(s). However, reimbursement may not be made until LA BLUE has received the item(s) concerned or proof of return. The refund will be made according to the payment method used for the order. The article may not be refunded in the event of depreciation of the article resulting from manipulations other than those necessary to establish its nature, characteristics and/or conformity.

Once the refund has been made by us via our website, LA BLEUE is not responsible for the delays in refunding PAYPAL and/or STRIPE providers.

What to do if the product is defective?

In the event of a defect or hidden defect, you benefit from a two-year legal guarantee. Any warranty is excluded in the event of damage of external origin or resulting from misuse, improper use, negligence or lack of maintenance on the part of the customer, as well as in the event of normal wear and tear of the product.

To exercise this warranty, return the defective item at your expense to LA.BLEUE, 20 rue de Nemours - 75011 Paris, FRANCE with an explanatory letter. After LA.BLEUE has discovered the defect or non-conformity of the product, the product will be (I) replaced at the customer's request, provided that the product is not exhausted and only if this does not entail a disproportionate cost for the seller, in accordance with Article L211-9 of the Consumer Code or (II) refunded within 14 working days of the customer's notification of the non-conformity or defect of the product by bank transfer to the account of the customer who paid the order.

D- INTELLECTUAL PROPERTY AND LIABILITY

All the elements composing the website (photos, illustrations, models, texts) are the exclusive property of LA.BLEUE. The products created by LA BLEUE and sold on the website are protected by intellectual property rights. LA.BLEUE is the exclusive owner of the LA.BLEUE brand and owner of the domain name www.lableue.com and www.lableue.fr

Any reproduction and representation, even partial, on any medium whatsoever, of the elements of the website, LA.BLEUE products or the LA.BLEUE brand without the agreement of LA.BLEUE is strictly prohibited. Any reproduction and/or representation, in whole or in part, of the elements of the website or the LA.BLEUE brand constitutes a counterfeit that engages the civil and criminal liability of its author.

The information provided on the website is provided for information purposes only. They may be modified or updated without notice. LA BLEUE cannot be held responsible in the event of a technical malfunction or bug, making access to the website impossible.

E- PERSONAL DATA

To order on the website, we need to know certain information of a personal nature such as your name, first name, address, email. This data is necessary for payment, delivery and tracking of your order.

For the execution of your order, we transmit some of your data to the following service providers/partners:

- LA POSTE and COLISSIMO SERVICE to deliver your orders;

- MYSHOPIFY, which manages the hosting of the website and the payment service for your orders;

- PAYPAL and STRIPE, for the payment of your orders if you use this payment method.

- MAILCHIMP for sending newsletters

 In addition, provided you have ticked the corresponding box or requested it on the website, you will receive our LA.BLEUE newsletter containing all the information about the brand, our collections and the events we organize.

In accordance with the law, we keep your data for up to three years from the closing of your order or the last contact made on your initiative.

LA BLEUE undertakes to treat your data with the utmost confidentiality and not to communicate them to third parties without your consent. In accordance with Law No. 78-17 of 6 January 1978 in its latest version in force and Regulation 2016/679 of 27 April 2016, you have the right to access, rectify, oppose and delete personal data concerning you. You can exercise your rights at any time by writing to us at contact@lableue.fr. In the event of a dispute over the exercise of your rights, you have the right to file a complaint with the Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

F - ALTERNATIVE DISPUTE RESOLUTION - MEDIATION

For any question, request or complaint do not hesitate to contact us at contact@lableue.fr.
Residents of France, you can, after having previously made written representations to LA.BLEUE which have not been successful, refer to the service of an Ombudsman, for any consumer dispute (list of competent Mediators in France available here: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.adr.showIf). 
Residents of a Member State of the European Union, you can consult the website of the European Commission on out-of-court dispute resolution at the following address: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

G- APPLICABLE LAW AND VALIDITY OF THE TERMS AND CONDITIONS OF SALE

These general terms and conditions of sale are governed exclusively by French law. The invalidity or inapplicability of one of the clauses of these general terms and conditions of sale shall not affect the application or validity of the other clauses of the general terms and conditions of sale. In the event of a dispute, the courts of Paris will have jurisdiction.